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  • Règlement intérieur de l'Association AFRICA EUROPE ADVISER – A.E.A. adopté par l’Assemblée Générale du 30 mars 2019

    Règlement intérieur de l'Association AFRICA EUROPE ADVISER – A.E.A. adopté par l’Assemblée Générale du 30 mars 2019

    Avant-propos

    Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Africa Europe Adviser – A.E.A.

     

    Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

    Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

    Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

    Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

    Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

    Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.

     

    Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

    1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

    2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    la non-participation aux activités de l’association ;

    une condamnation pénale pour crime et délit ;

    toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

    La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

     

    3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

    La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

     

    Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

    1. Votes des membres présents

    Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration.

     

    2. Votes par procuration

    Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

     

    Article 4 – Indemnités de remboursement.

    Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

     

    Article 5 – Commission de travail.

    Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

     

    Article 6 – Modification du règlement intérieur

    Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité.

     

    Article 7 - Charte éthique

    1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

    2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

    3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

    4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

    5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

    6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

    7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.

    8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

     

    Article 8 - Règles régissant le règlement intérieur

    Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

    Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.

    Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

    Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

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  • Assemblée Générale Constitutive AEA

    Assemblée Générale Constitutive AEA

    Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du 30 mars 2019

    Le 30 mars 2019 à 16 heures, les fondateurs de l’association Africa Europe Adviser se sont réunis en assemblée générale constitutive au 4, impasse des ormes 78540 Vernouillet.

    Sont Présents :

    MBODJI Mamadou Gueye, N°4, impasse des ormes 78540 Vernouillet

    MBAYE Maty, N°13, rue Léon Blum 94270 Kremlin Bicêtre

    DIALLO Ababacar, N°57, avenue Roger Guichard 95610 Eragny sur Oise

    SY Ndéye Marie, N°4, impasse des ormes 78540 Vernouillet

    SECK Ibnou, N°40 rue de Paris 95240 Cormeilles en Parisis

     

    L’assemblée générale désigne MBODJI Mamadou Gueye en qualité de président de séance et DIALLO Ababacar en qualité de secrétaire de séance.

    Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation.

    Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

    - Présentation du projet de constitution de l’association ;

    - Présentation du projet de statuts ;

    - Adoption des statuts ;

    - Désignation des premiers membres du conseil ;

    - Reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation ;

    - Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

     

    Enfin, le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.

    Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée.

    Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes :

     

    1ère délibération : Constitution de l’association

    L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

    Sa dénomination est : Africa Europe Adviser « A.E.A.».

    Son objet est : La lutte contre l’émigration illégale à travers la sensibilisation des jeunes africains sur les dangers de l’émigration clandestine et sur les difficultés que vivent les migrants en Europe. Il s’agit également de conseiller et d’encadrer ceux qui ont émigrés de façon illégale en Europe et qui souhaite retourner dans leur pays d’origine.

    Son siège social est fixé au N°4, Impasse des ormes – 78540 Vernouillet

    L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Elle disposera donc de la personnalité morale.

    Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

     

    2ème délibération : Adoption des statuts

    Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.

    L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification.

    Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

    Les membres de l’assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l’association.

     

    3ème délibération : Nomination des membres du conseil d’administration

    Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 7 des statuts.

    Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.

    Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois exercices sociaux arrivant donc en principe à échéance le 31/12/2021 :

    • MBODJI Mamadou Gueye, N°4, impasse des ormes 78540 Vernouillet - Président
    • MBAYE Maty, N°13, rue Léon Blum 94270 Kremlin Bicêtre – Trésorière
    • DIALLO Ababacar, N°57, avenue Roger Guichard 95610 Eragny sur Oise - Secrétaire Général
    • SY Ndéye Marie, N°4, impasse des ormes 78540 Vernouillet - Membre
    • SECK Ibnou, N°40 rue de Paris 95240 Cormeilles en Parisis - Membre

     

    Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.

    Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

    4ème délibération – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un numéro SIREN.

    Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

    L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18h23.

    En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

    Fait à Vernouillet, le 30 mars 2019

               Mamadou Guéye MBODJI                                                           Ababacar DIALLO

    Président de séance                                                                            Secrétaire de séance

     

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