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  • Règlement intérieur de l'Association AFRICA EUROPE ADVISER – A.E.A. adopté par l’Assemblée Générale du 30 mars 2019


    Avant-propos

    Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Africa Europe Adviser – A.E.A.

     

    Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

    Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

    Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

    Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

    Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

    Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.

     

    Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

    1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

    2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    la non-participation aux activités de l’association ;

    une condamnation pénale pour crime et délit ;

    toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

    La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

     

    3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

    La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

     

    Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

    1. Votes des membres présents

    Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration.

     

    2. Votes par procuration

    Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

     

    Article 4 – Indemnités de remboursement.

    Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

     

    Article 5 – Commission de travail.

    Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

     

    Article 6 – Modification du règlement intérieur

    Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité.

     

    Article 7 - Charte éthique

    1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

    2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

    3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

    4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

    5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

    6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.

    7. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.

    8. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

     

    Article 8 - Règles régissant le règlement intérieur

    Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

    Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association.

    Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

    Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

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